Le Sourd Desforges, Société d'avocats au barreau de Paris

Tous droits réservés

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de LE SOURD DESFORGES, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : «LE SOURD DESFORGES – document issu du site Internet lesourd-desforges.fr – Tous droits réservés ».